Réglementation

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la « citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d’application définissent le principe d’accessibilité pour les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et les bâtiments d’habitation.

Un guide technique publié conjointement par le CSTB et le ministère du logement afin de guider les constructeurs pour une planification des douches conformément à la loi sur l’accessibilité.

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